Assainissement et Micro-Stations d'épuration

Normes et Réglementation

Normes et réglementation épuration des eaux usées

 

Notre distributeur, EPUR S.A. garantit le résultat de ses stations d'épuration conformément à :

  • La Communauté Européenne

Marquage CE
directive CEE 91/271 du 21/05/1991
directive CEE 98/15/CE du 27/02/1998

  • Belgique (Wallonie)

Arrêté du gouvernement wallon du 14/03/2008
Arrêté du gouvernement wallon du 25/09/2008 – 06/11/2008

  • Belgique (Flandre)

Arrêté du gouvernement flamand du 09/05/2008 (VLAREM)

  • France

Arrêté du 08/07/1992
Circulaire interministérielle n° 97-31 du 07/02/1997
Circulaire interministérielle n° 97-49 du 22/05/1997
Arrêté du 19/10/2006
Arrêté du 22/06/2007
Arrêté du 07/09/2009

  • Normes européennes et nationales

Norme EN 12566-3+A1 : marquage CE
Norme EN 12255-7 : culture fixée

Les eaux ainsi épurées pourront être rejetées en milieu superficiel, drain dispersant, puits perdants etc., selon les réglementations en cours.

Nos systèmes sont conformes aux normes de rejet prescrites et bénéficient du marquage CE selon norme EN 12566-3+A1.